CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE DIGITNOVEO
Conditions Générales d’Utilisation à jour au 1er Mai 2018.
Préambule
La société Digitnoveo Group est spécialisée dans la distribution de services informatiques et télécoms innovants permettant aux entreprises d’améliorer le développement de leurs affaires.
La société aide et accompagne les entreprises dans la transformation digitale tout en leur offrant la simplicité d’un interlocuteur unique.
Les solutions proposées par la Société Digitnoveo s’appuient sur des partenariats fournisseurs Français et Européens innovants et experts dans leur domaine : solutions Cloud public ; notamment SaaS dans les domaines de la collaboration, partage et synchronisation de fichiers, visioconférence / conférence web, mobilité, gestion de flottes d’appareils mobile, réseau social d’entreprise (RSE), sauvegarde en ligne, stockage / archivage.
Infrastructures informatiques, hébergement de serveurs et/ou salles informatiques, hyper-convergence, télécoms, services managés / infogérance sur infrastructures dédiées (Cloud privé), sécurité, continuité de service, analyse de données (Big Data).
- MENTIONS LEGALES
Le site Internet www.digitnoveo.fr (ci-après le « Site ») est édité par : la société DIGITNOVEO GROUP, SAS au capital social de 12.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 804 663 169, domiciliée 7 rue Le Bouvier, 92340 Bourg La Reine, Téléphone : +33 (0) 1 46 16 51 60,
E-mail : contact@digitnoveo.eu, n° TVA intracommunautaire : FR86 804 663 169 Directeur de la publication : Jean-Yves Montabord
Le site internet www.digitnoveo.fr est hébergé par : la société OVH, au capital de 10 059 500 euros et domiciliée à Lille, Métropole, e-mail : contact@ovh.com et numéro de téléphone : 1007
- ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
1. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles la société DIGITNOVEO (ci-après la « Société »), met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »), la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.
2. La navigation et l’utilisation du Site impliquent l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.
3. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et d’en informer les Utilisateurs par tous moyens. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est invité à s’informer sur de telles modifications.
- UTILISATION DU SITE
3.1. Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.
2. La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (« Contenu ») figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci.
3. La Société peut supprimer, changer ou modifier le Site et/ou les Contenus à tout moment et sans préavis.
- OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
4.1. En navigant sur le Site, les Utilisateurs conviennent :
− de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégalité ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;
− de ne pas utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
− de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;
− de respecter les autres Utilisateurs ;
− de ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
− de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;
− de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraire aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d’utilisation et aux bonnes mœurs ;
− de ne pas diffuser d’informations d’ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;
− de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs notamment la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ;
− de ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
− de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
− de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;
− de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
− de ne pas dénigrer le Site et/ou la Société Digitnoveo et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.
4.2. Si, pour un quelconque motif, la Société Digitnoveo considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.
- EXACTITUDE ET LICEITE DES INFORMATIONS (CET ARTICLE EST APPLICABLE SI LE SITE CONTIENT UNE RUBRIQUE CONTACT AVEC COLLECTE DES INFORMATIONS DES UTILISATEURS)
1. Chaque Utilisateur s’engage ce que toutes les informations, notamment celles le concernant, qu’il fournit soient adéquates, exactes, à jour et complètes. Pour ce faire, il s’engage à les mettre à jour régulièrement.
2. L’Utilisateur reconnait que la Société Digitnoveo ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.
3. La Société Digitnoveo ne garantit pas non plus l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.
4. La Société Digitnoveo ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des contenus que les Utilisateurs communiquent et mettent en ligne, notamment de leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission, de toute perte ou dommage consécutifs à leur utilisation, transmission par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Site.
- DONNEES PERSONNELLES
1. La Société Digitnoveo attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.
2. Dans le cadre de la rubrique contact du Site, la Société collecte des données personnelles des Utilisateurs et notamment les données suivantes : nom, prénom, adresse professionnelle, fonction, entreprise, email, numéro de téléphone, Skype, IM, réseau social…
3. À cet effet, le traitement des données des utilisateurs est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1858561.
4. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le service commercial de la Société.
5. La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
6. La Société Digitnoveo veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
7. Obligations des Utilisateurs
7.1. Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates.
7.2. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.
7.3. L’Utilisateur peut, à tout moment, demander à s’inscrire ou à se désinscrire de la newsletter la Société en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : webmaster@digitnoveo.eu.
8. Par ailleurs, la Société est susceptible de faire parvenir à ses Utilisateurs des offres promotionnelles de ses partenaires. Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut, à tout moment, s’y opposer en modifiant son profil ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@digitnoveo.eu.
9. Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : webmaster@digitnoveo.eu.
- GESTION DES COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES
1. Dans le cadre de l’utilisation de l’Application par les Utilisateurs, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.
2. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société Digitnoveo informe, par ailleurs, les Utilisateurs que des cookies enregistrent, sous réserve de votre choix, certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique mobile. Les cookies sont essentiels car sil simplifient l’usage de l’Internet et augmentent l’expérience utilisateur. Un identifiant anonyme leur est attribué et il n’y a pas de lien avec une personne physique. Ces informations nous permettent de connaître les pages qui obtiennent le plus de succès ainsi que le temps de visite de chaque page. Cela nous permet de faire évoluer le site afin de proposer des pages et du contenu toujours plus pertinent et qualitatif puisqu’il répond davantage aux attentes des utilisateurs. Lors d’une prochaine connexion, le cookie permet de vous afficher la page selon vos préférences utilisateur, ce qui fluidifie et facilite votre navigation. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant l’Application, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. En cas de blocage, certaines fonctionnalités d’un site web peuvent ne plus fonctionner correctement. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs ni aucun virus.
3. L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page de l’Application directement à partir d’un moteur de recherche sera informé:
− des finalités précises des cookies utilisés ;
− de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
− et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.
1. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
2. Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
− si toute personne se rend sur l’Application (page d’accueil ou directement sur une autre page de l’Application) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
− ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1. En accédant à ce Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs pour personnalisation, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes…, sont la propriété exclusive de la Société Digitnoveo et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales.
2. La Société Digitnoveo est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.
3. La Société Digitnoveo concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.
4. Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.
5. L’extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
- RESPONSABILITE
1. La responsabilité de la Société Digitnoveo est limitée aux seuls dommages directs. La Société ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages indirects tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.
2. La Société décline également toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
3. La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’Internet, à l’équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.
- LIENS
1. Les liens hypertextes établis sur le Site vers d’autres sites Internet ou d’autres sources ou contenus Internet (les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
2. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société Digitnoveo ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.
3. La Société ne peut, également, en aucun cas être tenue pour responsable des liens hypertextes qui pourraient diriger les Utilisateurs sur le Site. Toute utilisation ou mise en œuvre d’un tel lien hypertexte sans son autorisation est interdite et est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
4. De plus, les Utilisateurs reconnaissent que la Société ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou Sources externes par les Utilisateurs.
- NOTIFICATION DE TOUTE VIOLATION DES PRESENTES CGU
1. La Société Digitnoveo s’efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l’ampleur des échanges opérés sur le Site, le risque de leur violation ne peut être écarté.
2. Si l’Utilisateur est témoin du non-respect des engagements visés ci-dessus, merci d’en informer la Société par email à l’adresse suivante : contact@digitnoveo.eu. La Société agira dans le respect de l’anonymat de l’Utilisateur.
- INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DEPOSÉES
12.1. DIGITNOVEO et tous autres marques, logos, noms de produits ou services de la Société sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les « Marques DIGITNOVEO »). Sauf autorisation écrite et expresse de la Société, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les Marques DIGITNOVEO.
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
1. Les présentes GCU sont régies par le droit français.
2. Les Parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU ou en relation avec le présent Site, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends.
3. En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.
- CONTACT
14.1. La Société peut être contactée, à tout moment, par courriel à l’adresse email suivante : accueil@digitnoveo.eu ou rgpd@digitnoveo.eu ou par téléphone au numéro suivant : +33 (0) 1 46 16 51 60.